Mentions légales et conditions générales de vente

La Box Fromage est dĂ©veloppĂ©e par Une Petite Mousse - SAS au capital de 106 050 € immatriculĂ©e au RCS de Grenoble sous le numĂ©ro 793 161 803 dont le siĂšge est situĂ© au 32 rue de Comboire, 38130 Echirolles.

Directeur de publication : Jonathan Bonzy - jonathan@unepetitemousse.fr

HĂ©bergement : Amazon Web Services

1. Champ d'application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente s'appliquent Ă  toute commande passĂ©e sur le site internet www.laboxfromage.fr par une personne physique agissant Ă  titre personnel, en sa qualitĂ© de consommateur majeur et pleinement capable de contracter. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pourront ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par La Box Fromage. La confirmation de la commande par le Client emporte l’acceptation pleine et entiĂšre sans restriction ni rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente par le Client, Ă  l’exclusion de tout autre document. Les conditions gĂ©nĂ©rales en vigueur au moment de la confirmation prĂ©valent sur toutes les versions antĂ©rieures.

2. Zone GĂ©ographique

Les produits sont proposĂ©s uniquement en France mĂ©tropolitaine et en Corse (sauf livraison Chronofresh pour cette derniĂšre zone gĂ©ographique). Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones gĂ©ographiques ne pourront ĂȘtre expĂ©diĂ©s.

3. Produits et Prix

1. La Box Fromage - Deux types de box sont proposĂ©s : une sĂ©lection simple et une sĂ©lection gourmande. Une box se compose de 4 portions de fromages et le poids varie en fonction de la sĂ©lection : environ 550 grammes au total de fromage pour un assortiment simple, et environ 850 grammes pour la version gourmande. DiffĂ©rentes durĂ©es d’abonnements sont actuellement proposĂ©es : 1, 3, 6 ou 12 mois. Les prix des abonnements sont dĂ©gressifs Ă  mesure que la durĂ©e augmente. Nous proposons actuellement un prix de 24,95 euros pour une box simple d’un mois contre 19,95 euros sur ce mĂȘme produit sur un abonnement de 12 mois. Un supplĂ©ment de 9,95 euros par mois est facturĂ© pour l’assortiment gourmand. Les abonnements pour la Box fromage sont proposĂ©s Ă©galement sur le format « A offrir » avec deux possibilitĂ©s :

- une version classique : l’abonnement sera visible sur le compte client de l’acheteur mais pourra ĂȘtre visible Ă©galement sur le compte client du destinataire en renseignant les Ă©lĂ©ments du lien « transmettre les informations au destinataire du cadeau ». L’acheteur choisit le mois de dĂ©marrage de l’abonnement. Une carte cadeau numĂ©rique ou imprimable sera Ă©galement mise Ă  disposition sur le compte client.
- une version avec code d’activation : l’acheteur doit transmettre par mail (ou via un kit cadeau selon le choix au moment de la commande) le code au bĂ©nĂ©ficiaire du cadeau. Le bĂ©nĂ©ficiaire dispose d’un an pour activer son abonnement Ă  compter de la date d’achat et pourra choisir le mois de dĂ©marrage de l’abonnement. Si le code cadeau n’est pas activĂ© sur cette pĂ©riode, il deviendra inactif et La Box Fromage n’effectuera pas de prolongation de durĂ©e de validitĂ©. L’abonnement ne sera visible que sur le compte client du bĂ©nĂ©ficiaire. Les abonnements avec code d’activation ne sont pas conçus pour ĂȘtre activĂ©s via le compte ayant servi Ă  effectuer l’achat.

ATTENTION : les offres promotionnelles limitĂ©es Ă  une pĂ©riode donnĂ©e ne peuvent par essence pas s’appliquer aux abonnements avec code d’activation.

Deux sélections vous sont proposées :
Bienvenue : ce format est composĂ© d’une sĂ©lection fixe, de 4 fromages, qui permet de dĂ©couvrir nos produits pour une premiĂšre commande
La sélection du mois avec 4 nouveaux fromages que nous sélectionnons chaque mois pour de nouvelles découvertes


2. Le Cheesy Christmas - Ce coffret est disponible uniquement en hiver, en version Calendrier de l’avent et Calendrier de l’AprĂšs. Ce produit est composĂ© de 24 fromages repartis sur deux envois distincts (de 12 fromages) pour un poids total de 1,2 kilos. Nous offrons la possibilitĂ© au client de complĂ©ter le premier envoi d’une boite Ă  fromage en bois en choisissant l’option livraison Chronofresh au prix de 10 euros.

3. Le kit dĂ©marrage - Le kit dĂ©marrage est une option au prix de 9,95 euros. Ce complĂ©ment est proposĂ© au moment du paiement pour toutes commandes dĂ©marrant le mois suivant l’achat.


4 - La Box raclette propose 2 sĂ©lections : nature ou parfumĂ©e. La version parfumĂ©e reprĂ©sente un surcoĂ»t de 1 euro et se compose de 5 saveurs diffĂ©rentes : raclette nature et au bleu de Bavierola puis 3 autres fromages variants d’un mois Ă  l’autre.
Les prix des abonnements sont dégressifs à mesure que la durée augmente. Pour cette box, le client est libre de choisir :
sa durĂ©e d’abonnement : 1, 3 ou 6 mois
la quantité : 200 grammes/personne ou 250 grammes (surcoût de 0,75 euro par mois et par personne)
le nombre de personne : 4 ou 6 (surcoĂ»t de 5,90 euros par mois). La Box Fromage effectue ses envois de box raclette d’octobre Ă  fin mars. Si Ă  fin mars, le client a encore des box non livrĂ©es pour son abonnement, celles-ci sont automatiquement reportĂ©es Ă  la saison suivante, et l'abonnement reprendra alors en Octobre.


5 - La Box fondue est composée de maniÚre fixe des produits suivants : Comté, Beaufort, GruyÚre Suisse, Vacherin Fribourgeois et Emmental. Les prix des abonnements sont dégressifs à mesure que la durée augmente.

Pour cette box, le client est libre de choisir :
sa durĂ©e d’abonnement : 1, 3 ou 6 mois
la quantité : 200 grammes/personne ou 250 grammes (surcoût de 1,45 euro par mois et par personne)
le nombre de personne : 2, 4 (surcoût de 11,90 euros par mois) ou 6 (surcoût de 22,90 euros par mois)

La Box Fromage effectue ses envois de box fondue d’octobre Ă  fin mars. Si Ă  fin mars, le client a encore des box non livrĂ©es pour son abonnement, celles-ci sont automatiquement reportĂ©es Ă  la saison suivante, et l'abonnement reprendra en Octobre.

4. AllergĂšnes et Mentions Sanitaires

La Box Fromage est accompagnĂ©e chaque mois d’un livret de dĂ©gustation mettant Ă  disposition toutes les informations relatives aux fromages prĂ©sents dans la box, notamment en terme d’allergĂšnes. Les fromages au lait cru sont clairement indiquĂ©s afin d’avertir les femmes enceintes ainsi que les jeunes enfants de moins de 5 ans sur les risques sanitaires encourus en cas de consommation.

5. Paiement de la commande

Pour confirmer la commande et l’abonnement, un paiement intĂ©gral en dĂ©bit immĂ©diat de celle-ci est demandĂ©. Plusieurs modes de rĂšglements sont actuellement disponibles : PayPal, Visa, Mastercard, CB, Carte Cado, et Ticket Kadeos. Lorsque le paiement de la commande est acceptĂ©, un mail de confirmation de commande est envoyĂ©.

6. Facturation

Les factures sont disponibles sur l’espace client, dans l’onglet commandes.

7. Prévenance

La Box Fromage prĂ©vient le client des Ă©tapes-clef de sa commande par mail. Pour les envois mensuels de box, un mail est envoyĂ© environ une semaine avant l’expĂ©dition afin de demander la vĂ©rification de l’adresse de livraison, mais Ă©galement pour donner la possibilitĂ© de dĂ©caler l’abonnement d’un mois en cas d’absence lors de la livraison. Un second mail est gĂ©nĂ©rĂ© lors de l’expĂ©dition, avec un lien de suivi du colis et de la livraison. Un dernier mail vous sera transmis pour vous avertir du dĂ©pĂŽt en boĂźte aux lettres du colis.

8. Expéditions

1. Abonnement box fromage/raclette/fondue - Lors du passage de votre commande, vous pouvez sĂ©lectionner le mois de dĂ©marrage de votre abonnement. Les expĂ©ditions s’organiseront donc de la maniĂšre suivante :
- Si le mois de dĂ©marrage correspond Ă  celui en cours, votre box sera expĂ©diĂ©e le mercredi suivant votre commande. Attention, les commandes passĂ©es le mardi Ă  compter de midi ne pourront pas ĂȘtre expĂ©diĂ©es dĂšs le lendemain mais Ă  compter du mercredi suivant. Nous attirons Ă©galement votre attention sur le fait que les expĂ©ditions ne se font que sur les deux premiĂšres semaines de chaque mois.
- Si le mois de démarrage est ultérieur à celui en cours, la premiÚre box sera expédiée au début du mois choisi.
- Les box suivantes de l’abonnement seront expĂ©diĂ©es Ă©galement en dĂ©but de chaque mois.

2. Cheesy Christmas - Les dates d’expĂ©ditions des Cheesy Christmas varient d’une annĂ©e Ă  une autre, nous vous invitons Ă  vous rĂ©fĂ©rer aux dates visibles sur la page de vente du produit au moment de votre achat. Toutefois, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale les expĂ©ditions suivent la logique suivante :
- Version Avent : 1er expédition fin novembre puis deuxiÚme expédition à la mi-décembre
- Version AprÚs : 1er expédition fin décembre puis deuxiÚme expédition mi-janvier

3. Kit Cadeaux - Le kit cadeau est expĂ©diĂ© par le biais de Colis PrivĂ©, Ă  domicile, sous 1 Ă  2 jours ouvrĂ©s aprĂšs l’achat. Attention, ce produit n’est pas rattachĂ© Ă  l’adresse de livraison de la box. Nous invitons les clients Ă  vĂ©rifier leur commande aprĂšs l’achat afin de renseigner toutes les demandes d’adresse de livraison nĂ©cessaires pour que les dĂ©lais d’expĂ©ditions puissent ĂȘtre respectĂ©s.

Pour l’ensemble des expĂ©ditions dĂ©taillĂ©es ci-dessus, le client est responsable de la bonne saisie de l’adresse de livraison visible sur son espace personnelle. Les envois de box ne pourront respecter les dĂ©lais d’expĂ©ditions contractuels si l’adresse de livraison n’est pas renseignĂ©e au moment de l’expĂ©dition mensuelle. Nous attirons Ă©galement votre attention sur le fait que La Box Fromage ne propose pas d'expĂ©ditions durant les mois de juillet et aout.

9. Livraison

La Box Fromage effectue ses livraisons par le biais du service Colissimo et cela pour un prix de 5,95 euros par box. Les livraisons s’effectuent sous un dĂ©lai constatĂ© de 48 Ă  72 heures ouvrĂ©s. Ces dĂ©lais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non-contractuels. La Box Fromage ne peut ĂȘtre tenu responsable des retards de livraison du service Colissimo.

Les box simples sont conçues pour permettre leurs livraisons en boite aux lettres dites « standard ». Le service Colissimo effectue donc ses livraisons en mains propres à domicile ou en déposant le colis en boite aux lettres.

Si toutefois le livreur est dans l’impossibilitĂ© de procĂ©der Ă  la livraison par l’un de ces deux biais, le colis sera dĂ©posĂ© en bureau de poste durant un dĂ©lai de 10 jours ouvrables. Le client est invitĂ© Ă  aller rĂ©cupĂ©rer dans les meilleurs dĂ©lais sa box en Ă©tant muni du numĂ©ro d’envoi de colis ainsi que d’une piĂšce d’identitĂ©. En cas d’indisponibilitĂ© du client Ă  rĂ©cupĂ©rer son colis, nous conseillons vivement de fournir Ă  un proche une procuration afin que le service Colissimo puisse ĂȘtre en droit de remettre le colis Ă  cette tierce personne.

Dans le cas d’une livraison n’ayant pu aboutir pour cause d’adresse postale erronĂ©e, le client se verra dans l’obligation de payer de nouveau le contenu de la box ainsi que les frais de livraison pour qu’un renvoi puisse lui ĂȘtre fait.

La Box Fromage propose enfin pour le premier envoi du Cheesy Christmas la livraison Chronofresh. Cette option (disponible au moment du paiement et au prix de 10 euros) assure une livraison Ă  domicile en 24h. Pour assurer une livraison particuliĂšrement rapide, le client reçoit la veille de la livraison un mail de confirmation d’adresse de la part de Chronofresh, afin d’assurer une prĂ©sence Ă  l’adresse indiquĂ©e pour la rĂ©ception du colis. Ce type de livraison se fait en Ă©change d’une signature, nous invitons donc nos clients Ă  ĂȘtre particuliĂšrement vigilants sur l’adresse et le nom de destinataire.

10. RĂ©ception et RĂ©clamation

La Box Fromage garantie la fraĂźcheur de la box et de ses produits aprĂšs son expĂ©dition, grĂące au systĂšme de bloc froid mis en place. Le client se doit toutefois de tout mettre en Ɠuvre et de se rendre disponible pour que la box puisse lui ĂȘtre remise dans les meilleurs dĂ©lais. Un mail contenant le lien de suivi du colis est envoyĂ© au client au moment du dĂ©part de la box de nos locaux, ce qui permet d’avoir une date estimĂ©e de livraison. Ce mĂȘme lien de suivi de colis est Ă©galement disponible sur l’espace client. La Box Fromage ne peut de ce fait ĂȘtre tenue responsable par le client d’un manque d’information relatif Ă  la livraison de sa box.

Pour toutes livraisons de box supposĂ©es non-conformes, le client est en droit de porter rĂ©clamation au service client La Box Fromage. Cette rĂ©clamation devra ĂȘtre faite par mail Ă  question@laboxfromage.fr et sera impĂ©rativement accompagnĂ©e de photographies attestant de la non-conformitĂ© de la commande, sans quoi la demande ne pourra ĂȘtre traitĂ©e.

Les clients souhaitant contester une livraison de colis notĂ© comme Ă©tant livrĂ© devront fournir une attestation sur l’honneur de non-rĂ©ception ainsi qu’une photocopie de carte d’identitĂ© (le tout au format PDF et au nom du destinataire du colis). Ces Ă©lĂ©ments devront ĂȘtre transmis au service client via question@laboxfromage.fr qui effectuera une enquĂȘte en Ă©troite collaboration avec le service de livraison avant de fournir au client un retour Ă  sa rĂ©clamation.

11. Droit de réctraction, Remboursement ou Réexpédition

Le client bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de rĂ©tractation pour tout type d’abonnement et cela Ă  tout moment. Pour cela, une simple demande par mail Ă  question@laboxfromage.fr devra ĂȘtre effectuĂ©e et un remboursement aura lieu dans un dĂ©lai maximum de 14 jours calendaires.

Toutefois, conformĂ©ment Ă  l’article L121-21-8-4° du code de la consommation stipulant que « Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement », La Box Fromage ne procĂ©dera pas Ă  l’annulation et au remboursement d’une box Ă  compter du moment oĂč son statut apparaĂźt comme Ă©tant en attente de prĂ©paration.

En se basant sur ce mĂȘme article L121-21-8-4° du code de la consommation, toutes livraisons n’ayant pu aboutir rapidement pour un motif propre au client, et dont le contenu de la box n’est plus consommable, ne donneront pas lieu Ă  un remboursement ni Ă  un renvoi gratuit de la box. Toutefois, si le client souhaite que sa box lui soit renvoyĂ©e, il pourra payer de nouveau le prix de la commande mensuelle ainsi que les frais de livraison.

Les courriels Ă©lectroniques feront foi entre les parties, notamment dans le cadre d’un litige. Seuls les mails envoyĂ©s Ă  question@laboxfromage.fr seront traitĂ©s pour la gestion des commandes et des litiges, les rĂ©seaux sociaux utilisĂ©s par La Box Fromage n’étant pas dĂ©diĂ©s Ă  de tels Ă©changes.

12. Données Personnelles

La Box Fromage attache une grande importance Ă  la protection et au respect de la vie privĂ©e de ses Clients et de leurs donnĂ©es personnelles ; et s’engage Ă  respecter la rĂ©glementation applicable, notamment le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016. La Box Fromage collecte et traite les donnĂ©es personnelles de ses Clients dans le but de gĂ©rer les diffĂ©rentes Ă©tapes de la commande, rĂ©pondre aux questions et rĂ©aliser des enquĂȘtes de satisfaction suite Ă  une commande. Le Client dispose d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression des donnĂ©es personnelles le concernant. Le Client peut exercer ses droits en Ă©crivant Ă  l’adresse question@laboxfromage.fr, en demandant la suppression de son compte, de ses donnĂ©es personnelles ainsi que sa dĂ©sinscription Ă  la newsletter.