Mentions légales et conditions générales de vente

La Box Fromage est développée par Une Petite Mousse - SAS au capital de 106 050 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 793 161 803 dont le siège est situé à Les Mallets - Chemin de l'Echarina 38760 Saint Paul de Varces.
Directeur de publication : Jonathan Bonzy - jonathan@unepetitemousse.fr
Hébergement : Amazon Web Services

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.laboxfromage.fr par une personne physique agissant à titre personnel, en sa qualité de consommateur majeur et pleinement capable de contracter. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par La Box Fromage. La confirmation de la commande par le Client emporte l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

2. Zone Géographique

Les produits sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Corse (sauf livraison Chronofresh pour cette dernière zone géographique). Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être expédiés.

3. Produits et Prix

1. La Box Fromage - Deux types de box sont proposés : une sélection simple et une sélection gourmande. Une box se compose de 4 portions de fromages et le poids varie en fonction de la sélection : environ 550 grammes au total de fromage pour un assortiment simple, et environ 850 grammes pour la version gourmande. Différentes durées d’abonnements sont actuellement proposées : 1, 3, 6 ou 12 mois. Les prix des abonnements sont dégressifs à mesure que la durée augmente. Nous proposons actuellement un prix de 22,90 euros pour une box simple d’un mois contre 19,90 euros sur ce même produit sur un abonnement de 12 mois. Un supplément de 9,90 euros par mois est facturé pour l’assortiment gourmand.
2. Le Cheesy Christmas - Ce coffret est disponible uniquement en hiver, en version Calendrier de l’avent et Calendrier de l’Après, pour un prix initial de 59,99 euros. Ce produit est composé de 24 fromages repartis sur deux envois distincts (de 12 fromages) pour un poids total de 1,2 kilos. Nous offrons la possibilité au client de compléter le premier envoi d’une boite à fromage en bois en choisissant l’option livraison Chronofresh au prix de 10 euros.
3. Le kit cadeau - Le kit cadeau est une option au prix de 14,90 euros. Il comprend les éléments suivants : une boite à fromage en bois, un tote-bag (sac en tissu) et un mot personnalisé. Ce complément est proposé au moment du paiement pour toutes commandes démarrant le mois suivant l’achat et pour la version « à offrir ».

4. Allergènes et Mentions Sanitaires

La Box Fromage est accompagnée chaque mois d’un livret de dégustation mettant à disposition toutes les informations relatives aux fromages présents dans la box, notamment en terme d’allergènes. Les fromages au lait cru sont clairement indiqués afin d’avertir les femmes enceintes ainsi que les jeunes enfants de moins de 5 ans sur les risques sanitaires encourus en cas de consommation.

5. Paiement de la commande

Pour confirmer la commande et l’abonnement, un paiement intégral en débit immédiat de celle-ci est demandé. Plusieurs modes de règlements sont actuellement disponibles : PayPal, Visa, Mastercard, CB, Carte Cado, Ticket Kadeos et cagnotte Leetchi. Lorsque le paiement de la commande est accepté, un mail de confirmation de commande est envoyé.
Le paiement en 3 fois est uniquement proposé pour les commandes du Cheesy Christmas. Un supplément de 3 euros est appliqué pour ce type de paiement. La première mensualité est directement prélevée par carte bancaire lors de l’achat, et comprend un paiement initial de 21 euros ainsi que les compléments rajoutés à la commande. Les deux mensualités restantes sont prélevées sur le compte bancaire du Client par le biais de l’empreinte de la carte bancaire utilisée. En cas de défaut de paiement sur l’un des prélèvements, La Box Fromage procédera à des relances de paiement automatiques sans limitation de durée.

6. Facturation

Les factures peuvent être transmises à tout moment au client qui en fait la demande par le biais du service client en adressant un mail à question@laboxfromage.fr et en précisant l’adresse de facturation.

7. Prévenance

La Box Fromage prévient le client des étapes-clef de sa commande par mail. Pour les envois mensuels de box, un mail est envoyé environ une semaine avant l’expédition afin de demander la vérification de l’adresse de livraison, mais également pour donner la possibilité de décaler l’abonnement d’un mois en cas d’absence lors de la livraison. Un second mail est généré lors de l’expédition, avec un lien de suivi du colis et de la livraison.

8. Expéditions

1. Abonnement - Lors du passage de votre commande, vous pouvez sélectionner le mois de démarrage de votre abonnement. Les expéditions s’organiseront donc de la manière suivante :
- Si le mois de démarrage correspond à celui en cours, votre box sera expédiée le mercredi suivant votre commande. Attention, les commandes passées le mardi à compter de midi ne pourront pas être expédiées dès le lendemain mais à compter du mercredi suivant.
- Si le mois de démarrage est ultérieur à celui en cours, la première box sera expédiée au début du mois choisi.
- Les box suivantes de l’abonnement seront expédiées également en début de chaque mois.
2. Cheesy Christmas - Les dates d’expéditions des Cheesy Christmas varient d’une année à une autre, nous vous invitons à vous référer aux dates visibles sur la page de vente du produit au moment de votre achat. Toutefois, de manière générale les expéditions suivent la logique suivante :
- Version Avent : 1er expédition fin novembre puis deuxième expédition à la mi-décembre
- Version Après : 1er expédition fin décembre puis deuxième expédition mi-janvier
3. Kit Cadeaux - Le kit cadeau est expédié en Colissimo à domicile sous 1 à 2 jours ouvrés après l’achat. Attention, ce produit n’est pas rattaché à l’adresse de livraison de la box. Nous invitons les clients à vérifier leur commande après l’achat afin de renseigner toutes les demandes d’adresse de livraison nécessaires pour que les délais d’expéditions puissent être respectés.
Pour l’ensemble des expéditions détaillées ci-dessus, le client est responsable de la bonne saisie de l’adresse de livraison visible sur son espace personnelle. Les envois de box ne pourront respecter les délais d’expéditions contractuels si l’adresse de livraison n’est pas renseignée au moment de l’expédition mensuelle.

9. Livraison

La Box Fromage effectue ses livraisons par le biais du service Colissimo et cela pour un prix de 5 euros par box. Les livraisons s’effectuent sous un délai constaté de 48 à 72 heures ouvrés. Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non-contractuels. La Box Fromage ne peut être tenu responsable des retards de livraison du service Colissimo.
Les box simples sont conçues pour permettre leurs livraisons en boite aux lettres dites « standard ». Le service Colissimo effectue donc ses livraisons en mains propres à domicile ou en déposant le colis en boite aux lettres.
Si toutefois le livreur est dans l’impossibilité de procéder à la livraison par l’un de ces deux biais, le colis sera déposé en bureau de poste durant un délai de 10 jours ouvrables. Le client est invité à aller récupérer dans les meilleurs délais sa box en étant muni du numéro d’envoi de colis ainsi que d’une pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du client à récupérer son colis, nous conseillons vivement de fournir à un proche une procuration afin que le service Colissimo puisse être en droit de remettre le colis à cette tierce personne.
Dans le cas d’une livraison n’ayant pu aboutir pour cause d’adresse postale erronée, le client se verra dans l’obligation de payer de nouveau le contenu de la box ainsi que les frais de livraison pour qu’un renvoi puisse lui être fait.
La Box Fromage propose enfin pour le premier envoi du Cheesy Christmas la livraison Chronofresh. Cette option (disponible au moment du paiement et au prix de 10 euros) assure une livraison à domicile en 24h. Pour assurer une livraison particulièrement rapide, le client reçoit la veille de la livraison un mail de confirmation d’adresse de la part de Chronofresh, afin d’assurer une présence à l’adresse indiquée pour la réception du colis. Ce type de livraison se fait en échange d’une signature, nous invitons donc nos clients à être particulièrement vigilants sur l’adresse et le nom de destinataire.

10. Réception et Réclamation

La Box Fromage garantie la fraîcheur de la box et de ses produits durant 120 heures après son expédition, grâce au système de bloc froid mis en place. Le client se doit toutefois de tout mettre en œuvre et de se rendre disponible pour que la box puisse lui être remise dans les meilleurs délais. Un mail contenant le lien de suivi du colis est envoyé au client au moment du départ de la box de nos locaux, ce qui permet d’avoir une date estimée de livraison. Ce même lien de suivi de colis est également disponible sur l’espace client. La Box Fromage ne peut de ce fait être tenue responsable par le client d’un manque d’information relatif à la livraison de sa box.
Pour toutes livraisons de box supposées non-conformes, le client est en droit de porter réclamation au service client La Box Fromage. Cette réclamation devra être faite par mail à question@laboxfromage.fr et sera impérativement accompagnée de photographies attestant de la non-conformité de la commande, sans quoi la demande ne pourra être traitée.
Les clients souhaitant contester une livraison de colis noté comme étant livré devront fournir une attestation sur l’honneur de non-réception ainsi qu’une photocopie de carte d’identité (le tout au format PDF et au nom du destinataire du colis). Ces éléments devront être transmis au service client via question@laboxfromage.fr qui effectuera une enquête en étroite collaboration avec le service de livraison avant de fournir au client un retour à sa réclamation.

11. Droit de réctraction, Remboursement ou Réexpédition

Le client bénéficie d’un délai de rétractation pour tout type d’abonnement et cela à tout moment. Pour cela, une simple demande par mail à question@laboxfromage.fr devra être effectuée et un remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
Toutefois, conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation stipulant que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », La Box Fromage ne procédera pas à l’annulation et au remboursement d’une box à compter du moment où son statut apparaît comme étant en attente de préparation.
En se basant sur ce même article L121-21-8-4° du code de la consommation, toutes livraisons n’ayant pu aboutir rapidement pour un motif propre au client, et dont le contenu de la box n’est plus consommable, ne donneront pas lieu à un remboursement ni à un renvoi gratuit de la box. Toutefois, si le client souhaite que sa box lui soit renvoyée, il pourra payer de nouveau le prix de la commande mensuelle ainsi que les frais de livraison.
Les courriels électroniques feront foi entre les parties, notamment dans le cadre d’un litige. Seuls les mails envoyés à question@laboxfromage.fr seront traités pour la gestion des commandes et des litiges, les réseaux sociaux utilisés par La Box Fromage n’étant pas dédiés à de tels échanges.

12. Données Personnelles

La Box Fromage attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles ; et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. La Box Fromage collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse question@laboxfromage.fr, en demandant la suppression de son compte, de ses données personnelles ainsi que sa désinscription à la newsletter.